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Article 6 : Ressources
Les ressources annuelles de l’Association de Jumelage Casablanca Chicago se composent :
Des cotisations versées par ses membres, dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration
Des subventions qui peuvent être allouées par l’Etat, la Région, la Wilaya, la Commune Urbaine de Casablanca, le Conseil Préfectoral ou tout autre organisme public ou privé
Des dons nationaux ou internationaux octroyés à l’Association
Du produit des fêtes et manifestations diverses organisées par l’Association.
Organes :
Les organes de l’association sont au nombre de trois :
• Le Conseil d’Administration
• Le Bureau
• Les Assemblées Générales
Article 7: Conseil d’Administration
L’Association de Jumelage Casablanca Chicago est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins 27 membres élus par l’Assemblée Générale en son sein. Le Wali, le Président du Conseil de la Ville, le Président de la région et du Conseil Préfectoral sont membres d’honneur ; ils désignent chacun un membre pour les représenter au sein du conseil.
Les membres du Conseil d’administration sont élus par l‘Assemblée générale ordinaire selon un scrutin de liste.
Le conseil est élu pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. Sont électeurs éligibles les membres de l’Association de Jumelage Casablanca Chicago à jour de leur cotisation. Les représentants des collectivités locales et des établissements publics sont exemptés du paiement de cette cotisation.
Article 8: Délibérations du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation écrite adressée à chacun de ses membres par le Président. Il peut être également réuni sur la demande d’au moins un tiers de ses membres. Pour délibérer de toutes les affaires concernant l’Association de Jumelage Casablanca Chicago, il est indispensable que la majorité des membres en exercice soit présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est adressée à chaque membre. Lors de la deuxième réunion qui doit se tenir dans un délai maximum de 15 jours, aucune condition de quorum n’est requise. Un membre qui a un empêchement pour assister à une séance peut donner à un autre membre du Conseil d’Administration de son choix une procuration écrite pour voter en son nom. Un même membre ne peut être porteur que de deux mandats au maximum.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du président est prépondérante.
Article 9 : Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d‘administration est investi des pouvoirs les plus étendus, sauf ceux réservés à l’Assemblée générale :
Il établit le cas échéant les règlements intérieurs, notamment des commissions ou comités ; le règlement intérieur de l’Association doit être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à préciser certaines modalités qui peuvent ne pas être prévues par les statuts.
Il reçoit les demandes d’adhésion et en prononce l’acceptation ;
En cas de vacance de poste d’un administrateur, le Conseil peut coopter un nouveau membre après acceptation de 50% minimum des membre présents au Conseil et en proposer la ratification par la prochaine Assemblée générale ordinaire.
Il constitue autant de commissions ou comités que nécessaires dont il fixe les attributions, composés de personnes au sein ou en dehors de l’Association, à raison de leurs compétences spécifiques ;
Il engage, au fur et à mesure des besoins les dépenses et investissements nécessaires dans la limite du budget ;
Il établit tous les ans et soumet à l’Assemblée les comptes de recettes et dépenses de l’année écoulée ;
Il adopte l’ordre du jour des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Il peut décider l’affectation de personnes salariées permanentes ou temporaires pour la gestion et le fonctionnement de l’Association. Celles sont placées sous la responsabilité du bureau ; leurs prérogatives sont délimitées dans le cadre du règlement intérieur de l’Association.
Le Conseil d’administration peut proposer chaque année, à l’Assemblée générale de l’Association, de désigner un commissaire aux comptes à l’effet de vérifier les comptes de l’association et de contrôler leur régularité et leur sincérité ainsi que l’exactitude des informations données sur les comptes dans le rapport du Bureau.
Article 10 : Bureau
Le Conseil d’administration, à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire, désigne les membres de son bureau qui est composé comme suit :
D’un Président
D’un 1er Vice-président
D’un ou plusieurs Vice-présidents
d’un Secrétaire Général
d’un Secrétaire Général Adjoint
d’un Trésorier
d’un Trésorier Adjoint
d’un ou plusieurs Conseillers
Les Président, premier Vice Président, Secrétaire général, Trésorier et Trésorier adjoint doivent être obligatoirement issues de la société civile
Le Bureau est élu pour une durée de 3 ans à bulletin secret, selon un scrutin de liste
En cas de vacances, le bureau procède à la cooptation de nouveaux membres, sous réserve de ratification par le Conseil d’administration de cette cooptation.
Les membres du Bureau sont obligatoirement issus des membres actifs de l’association.
Les membres du Bureau peuvent participer aux travaux des commissions.
Le Bureau assure la gestion courante de l’Association de Jumelage Casablanca Chicago et veille à l’exécution des décisions adoptées par l’Assemblée générale et le Conseil d’administration
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